Aménagement du territoire

Le service Aménagement : Composition et missions

Le Service Aménagement de la Communauté de Communes des Trois Frontières a été créé en avril 2003.
Situé au 5ème étage de l'immeuble "Le Reflet" , 9 Croisée des Lys à Saint-Louis (Téléphone : 03 89 70 93 65), il se compose actuellement de 4 personnes :

• un responsable de service assisté d'une secrétaire,
• un agent de développement mis à la disposition du Syndicat Mixte pour le SCOT des cantons de Huningue et de Sierentz,
•  une chargée de mission pour la mise en œuvre du SIG intercommunal

Pour la réalisation de ses missions, le Service Aménagement est surtout un donneur d’ordre et fait par conséquent appel à des bureaux d’études.


SCHEMA DE SECTEUR

Le service Aménagement est l’héritier du Syndicat Intercommunal pour la révision du Schéma de Secteur créé en 1991 à la suite des lois sur la décentralisation de l’urbanisme pour réviser un document d’urbanisme établi en 1977 à l’initiative de l’Etat pour donner les grandes orientations aux Plans d’Occupation des Sols (P.O.S.) qui sont depuis 2001 dénommés Plans Locaux d’Urbanisme P.L.U.).

Dès l’origine en 1977, le périmètre du Schéma de Secteur comprenait les dix communes qui composent actuellement la Communauté de Communes des Trois Frontières. Par conséquent et logiquement, cette compétence a été reprise par notre intercommunalité.

Dans le cadre de cette compétence, un projet d'aménagement et de développement durable a été établi et servira de base de réflexion pour l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) qui couvre un territoire plus large (cantons de Huningue et de Sierentz) et qui s'imposera aux Plans Locaux d'Urbanisme (P.L.U.) à compter de 2010 pour fixer les grandes orientations en matière d'aménagement du territoire pour une quinzaine d'années.

E.T.B., SCOT et PAYS

Pour définir les grandes orientations évoquées ci-dessus, il faudra également prendre en compte les nombreuses études thématiques réalisées par ailleurs, telles que l’étude de circulation ou les projets de développement élaborés par l’Eurodistrict Trinational de Bâle (E.T.B.).

Le Service Aménagement représente par conséquent la Communauté de Communes dans tous les groupes de travail techniques de l’E.T.B. concernant des projets relatifs à l’aménagement du territoire et également dans les groupes de travail techniques du Syndicat Mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) des cantons de Huningue et de Sierentz.

Ce Syndicat Mixte qui regroupe les Communautés de Communes des Trois Frontières, de la Porte du Sundgau et du Pays de Sierentz est compétent en matière de Schéma de Cohérence Territoriale et d’élaboration et de mise en œuvre d’une Charte de Pays (Pays de Saint-Louis).

>> en savoir plus sur le Pays de Saint-Louis et des Trois Frontières
>> consulter le site internet de l' E.T.B.

S I G

Par ailleurs et conformément à nos compétences statutaires, le Service Aménagement dispose d’une cellule chargée de mettre en œuvre un Système d’Information Géographique (SIG). Il s’agit d’un outil de traitement de données spatiales et de simulation permettant d’améliorer la gestion territoriale et les projets qui y sont menés. Il ne se résume pas à de la cartographie, qui n’est qu’un moyen parmi d’autres de représenter des informations.

Les SIG sont beaucoup employés dans la gestion de l’espace et de l’aménagement du territoire, des ressources naturelles, des réseaux, mais aussi la gestion des risques, des catastrophes naturelles, des flux, le géomarketing, ... A terme, il devrait exister un SIG à l’échelle de l’E.T.B. et du Pays de Saint-Louis.

I . Aménagement du Territoire :

•  mise en oeuvre en collaboration avec le Département du Haut-Rhin et les communes membres du Plan de Gestion de l’Espace Rural et Périurbain (GERPLAN) qui doit permettre de coordonner les actions nécessaires à la préservation du patrimoine paysager et naturel, la qualité de l’eau, la maîtrise du développement périurbain ; (Voir les documents téléchargeables)

•  mise en œuvre avec les autres services d’actions impulsées par le Pays de Saint-Louis : Technologies de l’Information et de la Communication, Développement économique, Développement touristique,…
  
  
•  intégration dans le SIG du cadastre, des PLU et d’une partie des réseaux (eau potable, assainissement, électricité, transports …), puis au fur et à mesure d’autres couches d'informations utiles qui seront accessibles par l'ensemble des communes membres.

II. Aménagement opérationnel :

Opérations achevées :

•  réalisation en 2005, d'un parking de 145 places pour le pôle santé à Saint-Louis 

• réalisation en 2006, d’une voie de jonction entre la RD105 et l’Avenue Général de Gaulle sur les territoires de Saint-Louis et Hésingue. Outre la desserte et la viabilisation de la zone concernée, cette opération a permis de créer un nouvel accès au centre-ville et aux quartiers Ouest de Saint-Louis. 

•  réalisation en 2006, d'un giratoire au croisement des RD105 et RD21III à Village-Neuf : pour améliorer la sécurité à ce carrefour, la Communauté de Communes a supprimé les feux tricolores et créé un giratoire en partenariat avec le Conseil Général.

Projets :

• Réaménagement de la voie d'intérêt communautaire dite "route EDF" à Kembs.
  Dans le cadre de la construction du Grand Canal d'Alsace, une route a été construite le long de cet ouvrage. Conscient de l'importance de cette route pour notre secteur, l'intercommunalité a réaménagé au fil des ans le tronçon entre Huningue et Kembs-Loechlé.
  
  Le Conseil Général vient de reconnaître l'intérêt départemental de cette voie et a donné son accord de principe pour son intégration dans le domaine public départemental dès que le dernier tronçon entre Kembs-Loechlé et la sortie nord de Kembs sera aménagé par la Communauté de Communes avec l'aide financière du futur gestionnaire.
  
  Calendrier prévisionnel :
  
  - début des travaux : 1er trimestre 2009
  - durée des travaux : 6 mois